fbpx
Logo du site Hellobili
Bili serein dans sa mongolfière

Garder vos documents

Documents administratifs, à quel moment peut-on les jeter ?

Les documents peuvent être conservés à vie ou bien pour une durée limitée. Une telle conservation peut varier en fonction de l’importance de chaque dossier. Il y a aussi l’archivage qui est une option de conservation de différents papiers.

Trop encombrants, certains des papiers qui trainent à la maison doivent être jetés. C’est surtout au moment du déménagement qu’il faut prendre la décision de trier les papiers à conserver. Seulement, pour les papiers administratifs, il y a des règles à respecter. Factures, assurances, document de famille, papiers médicaux… Voici ce qu’il faut savoir sur le délai de conservation de tous ces dossiers.

location bail contrat

Table des matières

Quels sont les papiers administratifs qu’il faut garder ?

La conservation des papiers administratifs varie d’un dossier à un autre. En effet, il y a des papiers qui demandent une conservation plus longtemps selon leur validité. Il y a des paperasses qui doivent être gardées. C’est comme une sorte de garantie qui assure leur crédibilité aux yeux de la loi. De ce fait, il devient de les conserver, notamment durant un peu de temps.

Parce qu’il faut tout ranger et jeter ce qui ne sert plus à rien au moment du déménagement. Vous devez vous débarrasser de vos vieilles paperasses. Attention ! Il y a des dossiers qui doivent être gardés le plus longtemps possible. Pour la durée de conservation des documents, cela se relie directement à la durée de la validation de l’action de ces derniers. Le délai de prescription des documents doit être pris en compte avant de prendre la peine de les garder.

Une sorte de preuve, dans le cas d’un paiement (ou bien d’une vente/achat), les reçus doivent être bien conservés. Lorsque le délai de prescription s’expire, il n’est plus nécessaire de préserver ces papiers. Toujours sur les prescriptions, il y a une loi qui stipule un délai de conservation des papiers qui peut aller jusqu’à 5 ans. Mais ce délai peut varier en fonction de la présentation de la situation. La prise en compte de ce délai peut vous permettre de garder ou non vos paperasses.

Il faut quand même faire un tri sur tous les documents que vous disposez à la maison. Cela peut vous permettre d’identifier les dossiers qui doivent être détruits et ceux que vous devez conserver. Vous pouvez ainsi les classer selon leur importance pour les repérer facilement en cas de besoin. Il est aussi possible d’archiver les dossiers les plus importants dans le disque dur de votre ordinateur. La digitalisation une solution très fiable qui vous permet de conserver plusieurs dossiers en même temps. Une fois que les documents ne servent plus, vous pouvez les supprimer pour faire de la place à d’autres dossiers.

Durée de conservations des papiers d’assurances

Les papiers qui concernent les assurances peuvent être nombreux à la maison. Spécialement pour les contrats d’assurance qui concernent les automobiles et aussi l’habitation. Il faut les garder chez soi 10 ans en prenant compte de la résiliation du contrat. Il y a aussi les contrats d’assurance qui doivent être conservés à vie. Si votre contrat s’engage avec un sinistre et aussi si des dommages corporels de forme grave sont causés.

En ce qui concerne les avis de quittances tout comme les avis d’échéance, il faut les garder jusqu’à deux ans. Mais il faut noter que ce délai de la compagnie d’assurance avec laquelle vous collaborez. Toujours sur les assurances, il y a des dossiers de sinistres qui peuvent être en liaison avec des dommages corporels ou bien matériels. La durée de leur conservation varie de 2, 10 ans ou encore à vie. Et pour le courrier de résiliation, il faut conserver en deux ans. En général, les papiers d’assurance sont tous importants et il faut bien les garder.

Les factures, les taxes et les impôts

Les factures, vous en doutez qu’il y en ait qui doivent être jetés et d’autres que vous devez à tout prix garder. Toutes les preuves de paiement, surtout pour les grosses acquisitions, ces factures vous ne pouvez pas vous en défaire facilement. Pour l’achat d’un bien, il faut conserver les factures jusqu’à deux ans. Vu que ce sont des documents qui constituent une garantie sur l’achat, ils peuvent être utilisés pour l’assurance-habitation. En ce qui concerne l’acquisition de bien de valeur comme les bijoux, il est indispensable de conserver les factures le plus longtemps possible. Cette initiative permet de vérifier votre achat en cas de vol. Alors, vous devez préciser dans les factures le mode de paiement que vous avez choisi ainsi que le numéro et de chèque. Cette démarche est essentielle pour votre sécurité et aussi pour prouver votre acquisition.

Il y a aussi les factures sur le gaz et l’électricité qui sont des pièces justificatives de tous vos paiements. Il faut les conserver jusqu’à 24 mois. Au-delà de ce délai, vous pouvez les jeter vu que c’est le temps nécessaire que vos fournisseurs peuvent vous taxer sur les impayés. Les factures liées à l’eau se conservent jusqu’à 4 ans si votre approvisionnement d’eau est réalisé par un établissement public. Si c’est une société privée qui se charge cet approvisionnement, il faut conserver pendant 2 ans les factures d’eau. Pour les factures en rapport avec l’internet et le téléphone, en un an de conservation, il faut les jeter pour ne pas avoir trop de paperasses à la maison.

Taxe reliée à la redevance ou encore taxe foncière, et même la taxe d’habitation, ce sont des paperasses qui ne jettent pas. Pas dans l’immédiat en tout cas. Il est vraiment essentiel de conserver des documents jusqu’à 4 ans. Pour les documents relatifs à l’impôt sur le revenu, ils se conservent comme avec les dossiers sur les taxes qui sont de 4 ans. Cette durée de conservation est la même qu’avec les documents sur les droits de succession et de donation.

Papiers sur le logement, l’automobile et la banque

Pour ceux qui disposent d’une automobile à leur nom, il faut conserver les papiers du moment où vous en avez la possession. Vous aurez besoin de ces dossiers surtout pour l’assurance de votre voiture. Une fois que vous devez muter votre automobile à un autre propriétaire, les documents sur la voiture sont essentiels. Au moment de la revente de votre voiture, il faut garder le contrat d’assurance en guise de preuve.

Ces papiers aussi doivent être utilisés en copropriété. Pour les factures de réparations de voiture, ce sont des documents qui doivent être conservés pendant le rétablissement de l’auto. Il y a aussi les contraventions qui se conservent entre 1 à 3 ans. Ces bordereaux sont nécessaires surtout en cas d’infraction qui constitue un délit.

Pour les documents relatifs à la banque comme les relevés de compte ainsi que les talons de chèque. Il faut les garder le plus longtemps possible. En effet, ce sont des dossiers justificatifs que la banque peut réclamer à tout moment. Les bulletins de chèques surtout, leur conservation doit être de 1 an (et 8 jours). Au-delà de ce délai, ils ne sont plus valides.

Il y a des dossiers de remboursements pour les prêts immobiliers, il faut les conserver en 2 ans, juste après le paiement de la dernière échéance. Cette durée est la même que pour le crédit à la consommation. Pour les documents qui se relient avec la clôture d’un compte et aussi les bordereaux (de remise de chèques). Ces paperasses doivent être conservées jusqu’à 5 ans.

Focus sur la conservation des documents sur le logement

Spécialement sur les dossiers en rapport avec le logement, que c’est en location ou en copropriété. Il y a des règles qu’il ne faut jamais enfreindre. Tout ce qui concerne les papiers de location d’une maison, en cas de bail, les dossiers doivent être conservés 5 ans après la signature du bail. En copropriété, les documents se conservent jusqu’à la vente du bien qui est dans le contrat. Pour le certificat de ramonage, il faut le conserver pendant 12 mois. Les papiers sur les travaux (de rénovation ou de construction) quant à eux, vous pouvez les garder en deux ans. Si les travaux sont couverts par une garantie décennale, il est important de garder ces factures jusqu’à 10 ans.

Les documents en rapport avec la santé et la famille

C’est surtout sur les documents familiaux qu’il faut être bien vigilant. En général, tous les papiers qui sont en lien direct (ou éloigné) de la famille doivent être gardés à vie. Pour une conservation de 5 ans, il y a les dossiers de remboursement et aussi les versements de pension alimentaire.

Dans la liste de ces dossiers il y a :

  • Le contrat de mariage qui est une preuve légale de l’union du mari et de la femme
  • Le livret de famille aussi doit être conservé à vie vu qu’il contient toutes les données qui concernent chaque membre de la famille
  • Le testament et le règlement de succession qui annonce le partage de tous les biens
  • Le jugement d’adoption ou bien de divorce aussi est des documents dont la conservation est à vie vu leur valeur juridique

Tous les diplômes, vous ne pouvez pas vous séparer de ce genre de dossiers. Ils sont vraiment très importants tout comme le livret militaire.

L’importance des dossiers sanitaires

Pour les dossiers sanitaires, la conservation des papiers se diversifie d’un document à un autre. Il existe différentes ordonnances qui se conservent en fonction de leur importance. Les ordonnances de médicaments se conservent en 12 mois alors que les ordonnances sur les lunettes peuvent être gardées jusqu’à 36 mois. Pour les décomptes de remboursements qui sont en liaison avec la sécurité sociale, il faut les conserver pour une durée de 2 ans.

Il y a aussi les différents carnets (groupe sanguin et vaccination) que vous devez garder en permanence. Les documents d’analyse médicale et radiologique aussi ne se jettent pas vu qu’ils peuvent servir de suivi sur l’état de santé de chaque patient. Si le cas du patient s’aggrave à un moment donné, les médecins peuvent s’appuyer sur ces dossiers pour déterminer les diagnostics.

Et pour les papiers de retraite ?

À la proche de votre retraite, vous devez consacrer plus de temps sur l’assemblage de vos dossiers. Cette étape est une évidence vu que vous devez préparer quelques papiers pour simplifier les démarches sur vos documentations. Pour la conservation de ces dossiers, il faut conserver tous les relevés de votre situation individuelle jusqu’à ce que vous touchiez la liquidation de votre retraite. Il y a aussi les points de retraite complémentaire qui doivent être conservé jusqu’à liquidation.

Pour une conservation de 4 ans, il y a l’attestation fiscale annuelle qui se rejoint à la déclaration fiscale et justifie vos revenus durant le temps que vous étiez apte à travailler. Les documents qui doivent être conservés à vie (pour les retraités) sont les brevets de pension. Ces dossiers peuvent vous être utilisés pour prouver que vous êtes bien à la retraite. Les bulletins de paiement de votre pension aussi, vous devez les conserver le plus longtemps possible.

Les dossiers d’ordre professionnel

Dans votre vie professionnelle, vous devez certainement avoir quelques papiers qui ne peuvent pas être jetés sans raison. En haut de la liste, il y a vos contrats de travail ainsi que tous les certificats de travail qui sont à votre guise en tout temps. Les jeter n’est pas cautionner vu qu’ils peuvent témoigner de vos parcours professionnels donc ils sont comme une sorte de gage de vos expériences dans le monde du travail.

Parce qu’à chaque paie, vous devez recevoir un bulletin contenant tout ce que vous avez reçu (ou vous devez recevoir). Ces bulletins de salaire, vous devez les conserver au moins 5 ans. Les reçus de votre Solde de tout compte (ou STC), vous devez les garder jusqu’à la liquidation de votre retraite. La durée de conservation des décomptes des indemnités journalières aussi est la même qu’avec les reçus du STC.

Tous les détails sur vos paperasses professionnelles doivent être considérés. Cela peut vous permettre d’avoir des preuves sur votre passage dans l’entreprise où vous étiez employé. De même, vous pouvez aussi justifier, dans votre dossier, que vous avez des compétences sur tel ou tel travail.

HelloBili est Tiers de Confiance

Nous sommes engagés pour la transparence.

Rappel gratuit

Renseignez votre numéro. Un conseiller vous rappelle dans quelques instants.