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Gaz de France (GDF)

L’essentiel à connaître sur le sujet

Une histoire française

 

En France, les réseaux de distribution de gaz et d’électricité sont nombreux, et la société Gaz de France était l’un de ces groupes énergétiques. Cette société a été créée vers 1946 suite à la nationalisation du gaz et de l’électricité. Nombre d’évolutions ont été constatées. Jusqu’en 2004, il s’agissait toujours d’un établissement public à caractère industriel et commercial. Mais à partir de cette période, il a été détenu majoritairement par l’État en tant que société anonyme.

Puis, en 2008, avec le groupe Suez, Gaz de France a été fusionné pour former le groupe GDF Suez. C’est ce même groupe qui a pris le nom de « Engie » en 2015. 

GRDF logo
Table des matières

Gaz de France : historique

Société créée en même temps qu’EDF en 1946, Gaz de France est formée par le groupement des entreprises privées qui s’exercent dans la production, le transport, ou la distribution de gaz en France. Il s’agit ici d’une action réalisée suite à la nationalisation du gaz et de l’électricité. À partir de 1950 et 1960, l’établissement a élargi ses activités avec l’usage du gaz auprès des ménages, des tertiaires et de l’industrie. C’est aussi à partir de cette période que la conversion du système gazier vers le gaz naturel a été effectuée.

Gaz de France figure donc dans la liste des fournisseurs historiques qui ont établi les tarifs règlementés. Ainsi, c’est un acteur majeur du marché de l’énergie qui offre des contrats de fourniture de gaz, mais aussi d’électricité. Toutefois, même s’il a été détenu de façon majoritaire par l’État, Gaz de France il est resté en tant que société anonyme tout en restant un établissement public à caractère commercial jusqu’en 2004. Après cet épisode, un regroupement a eu lieu entre Gaz de France et le groupe Suez en 2008. Ici, l’État est devenu minoritaire avec seulement 40 % du capital. Gaz de France a encore connu plusieurs évolutions jusqu’en 2015 où il a été renommé Engie.

De Gaz de France à Engie

GDF et EDF ont été les premiers réseaux de distribution de gaz et d’électricité sur le sol français. C’est surtout l’établissement GDF qui nous intéresse ici avec ses offres de gaz. Depuis 2015, Engie est considéré comme étant le troisième grand groupe mondial exerçant dans le secteur de l’énergie, sans prendre en compte les produits pétroliers. Mais avant d’arriver à ce stade, il a connu bien des vies.

Tout d’abord, il y a eu la privatisation de GDF en 2006 et en 2007, le projet de fusion entre GDF et la compagnie Suez a été lancée. Puis, cette fusion s’est concrétisée en 2008 et il s’agit ici d’une étape décisive dans le monde du fournisseur de gaz. À partir de là, l’appellation GDF Suez a été utilisée pour désigner la fusion entre ces deux compagnies. Mais en avril 2015, une annonce a été effectuée par le groupe indiquant le changement du nom commercial GDF Suez en la dénomination sociale « Engie ». C’est donc en juillet 2015 que Gaz de France s’est converti en Engie. 

Actuellement, il s’agit du premier fournisseur de gaz naturel en France. En 2018, 158 505 salariés ont été comptabilisés chez le groupe Engie, avec un chiffre d’affaires qui s’élève 60,6 milliards d’Euros.

Qu’en est-il de GRDF ou Gaz Réseau Distribution France ?

Quand nous parlons de GDF et d’Engie, force est de mentionner également le GRDF, car il s’agit d’une filiale détenue à 100 % par Engie. Suite à l’ouverture du marché de l’énergie, il y a eu une imposition stipulant que les activités de distribution de gaz naturel et la production ainsi que les fournitures d’énergie devront être séparées. C’est la directive européenne de 2003 qui a imposé ce principe. 

C’est donc GRDF qui a repris les activités exercées par EDF Gaz de France Distribution. L’entreprise a été créée en 2008 et c’est une société anonyme indépendante actuellement. Elle figure parmi les premiers fournisseurs de gaz qui interagissent avec toutes les entreprises locales de distribution de gaz. Sa principale mission est de construire, d’exploiter et d’entretenir le réseau de distribution de gaz naturel selon la loi et les contrats de concession.

En tant que première entreprise chargée de la gestion du réseau de gaz en France, GRDF se doit de remplir plusieurs attributions. C’est un acteur à part entière du marché du gaz et il assure toutes sortes de prestations. C’est lui qui garantit la qualité des services offerts à ses 11 millions de clients, dont les fournisseurs peuvent changer régulièrement. Entre autres, pour que chaque foyer puisse avoir du gaz à sa disposition, GRDF doit intervenir et fournir ses services. Il doit également étendre le réseau pour que plus de consommateurs puissent avoir accès au gaz plus facilement. La vérification et le contrôle de ce réseau se réalisent tous les jours.

Le prix du gaz et les tarifs règlementés du gaz ont été établis par les fournisseurs tels que GRDF dans la grande majorité. Il est considéré comme étant un fournisseur historique qui réalise l’acheminement du gaz naturel jusqu’aux consommateurs à travers les fournisseurs alternatifs. Par rapport aux fournisseurs d’énergie, GRDF se doit d’être neutre en ce qui concerne son devoir d’acheminer le gaz de manière indifférente. C’est la raison pour laquelle le tarif règlementé n’est plus le seul prix du marché.

La relation entre distributeurs, fournisseurs et consommateurs

Avec le contrat de service public de 2015-2018, GRDF doit anticiper la demande en gaz naturel et la fin du gaz B. Il doit également gérer les infrastructures de distribution de façon optimisée et élaborer un plan d’urgence qui est décidée par l’État. Quoi qu’il en soit, GRDF doit être impartial vis-à-vis des fournisseurs de gaz naturel. Plus exactement, il établit des règles de bonne conduite qui doivent être appliquées par les distributeurs vis-à-vis de ceux qui utilisent les réseaux de distribution d’énergie.

Ces règles stipulent qu’aucun fournisseur ne doit être exclu de l’accès au réseau de distribution. Dans cette relation entre distributeur et fournisseur, il doit également y avoir une indépendance de gestion tout en respectant la confidentialité des informations sensibles. Pour sa part, le réseau de distribution se doit d’être transparent avec les utilisateurs du réseau et être objectif au moment d’informer des utilisateurs et au moment de répondre à leur demande.

Même si les fournisseurs se chargent de catégoriser les offres de gaz naturel selon le pouvoir d’achat et l’utilisation des consommateurs, c’est toujours le distributeur GRDF qui assure la qualité et le caractère ininterrompu de l’énergie livrée. C’est également lui qui garantit le dépannage de la fourniture du gaz naturel pour les professionnels et les particuliers. Aussi, en cas de non-paiement par un client, le fournisseur demande au distributeur de couper l’approvisionnement en gaz. 

Après, pour ce qui est des services techniques comme la maintenance et la relève des compteurs, c’est encore à la charge du distributeur. Le plus important est de savoir que c’est encore GRDF qui raccorde les entreprises et les particuliers avec le réseau de distribution de gaz naturel. C’est après ce raccordement que le consommateur peut choisir librement le fournisseur de gaz qui lui convient. Par la suite, il est aussi libre de changer de fournisseur.

La relation entre les fournisseurs et les consommateurs

Les offres du marché évoluent de plus en plus au fur et à mesure que les fournisseurs se sont multipliés. Toutefois, les tarifs règlementés de vente sont uniquement proposés par les fournisseurs historiques. Les prix du kWh sont donc fixés par le pouvoir public en fonction de la consommation de gaz. C’est ici qu’il est intéressant d’en savoir davantage sur le rapport entre les fournisseurs et les consommateurs d’énergie.

La quantité d’énergie consommée par chaque client est facturée par le fournisseur d’énergie qu’il a choisi. La facture de gaz est mesurée en kWh, mais il est important de souligner que les compteurs mesurent seulement le volume de gaz livré en m3 et non pas l’énergie consommée. De ce fait, le fournisseur utilise un coefficient de conversion ou un coefficient thermique pour définir les consommations. 

C’est ce coefficient qui permet de transformer le volume que mesure le compteur en énergie. Alors, la composition du gaz et l’altitude sont considérées pour calculer la facture de gaz. De cette manière, il sera beaucoup plus facile de définir la consommation annuelle.

Pour ce qui est du gaz naturel, le marché du gaz est contrôlé par la commission de régulation. Alors, le marché du gaz naturel est encadré par les mêmes normes que pour les autres types de gaz et l’électricité qu’il s’agisse d’électricité verte ou autre. Chaque fournisseur d’énergie doit se conformer à ces normes pour l’établissement du prix de l’abonnement ou pour la souscription à une offre de gaz effectuée par un client.

Cheminement du gaz naturel jusqu’aux consommateurs

En partant de l’entreprise Gaz de France, nous passons par le groupe GDF Suez pour arriver à Engie qui dirige GRDF. Et cette dernière est la première société qui prend la place de gestionnaire de réseau en France. Ce sont donc les gestionnaires de réseaux qui réalisent le premier circuit d’acheminement du gaz afin d’arriver chez les consommateurs. Le transport de gaz passe par plusieurs étapes avant d’atterrir chez les professionnels ou les particuliers.

Dans un premier temps, le gaz est extrait du gisement et est transporté vers les endroits de stockage. Un opérateur de stockage est donc chargé de prendre en charge ce gaz avant que les fournisseurs ne l’achètent aux producteurs. Comme vous pouvez le constater, nombre d’acteurs interviennent dans ce secteur avant que le gaz puisse être consommé.

Maintenant, il est pris en charge par les gestionnaires de réseaux de transport et c’est eux qui l’acheminent via de gros tuyaux, à haute pression, vers les entrées frontière ou les entrées des communes et des villes. C’est ici qu’il est géré par GRDF pour qu’il soit parvenu jusqu’au consommateur final.

Pour pouvoir gérer correctement ces réseaux de distribution, GRDF utilise un grand nombre de moyens et passe par différentes étapes. Mais même si GRDF occupe le monopole de la distribution de l’énergie jusqu’à chez vous, depuis la libéralisation, il n’est plus le seul à établir le prix du gaz naturel. Toutefois, il établit divers tarifs pour le raccordement au réseau de gaz, pour la maintenance et le dépannage.

Tarification de la consommation de gaz naturel

Pour chaque offre relative à la fourniture de gaz naturel, la formule tarifaire élaborée en fonction de la consommation de gaz naturel réalisée par chaque client. Alors, que ce soit avec un fournisseur historique ou un fournisseur alternatif, le tarif règlementé du gaz est défini le pouvoir public. Pour celui qui consomme, il est primordial de faire appel à l’aide d’un comparateur pour pouvoir choisir le fournisseur adapté. Même si un client est déjà souscrit à une offre chez un fournisseur, d’autres offres plus compétitives peuvent toujours l’intéresser. Alors, il ne devrait pas y avoir de litige entre le consommateur et le fournisseur pour ce qui est du changement de grilles tarifaires. Et si c’est le cas, c’est le médiateur national de l’énergie qui intervient pour proposer des solutions.

Une fois par an, l’État établit des tarifs règlementés de gaz d’Engie. Cependant, force est de souligner qu’il peut y avoir une évolution sur le barème chaque mois. C’est le rôle de la CRE de fournir son avis sur l’élaboration de cette tarification. En l’occurrence, les taxes, le coût d’approvisionnement ainsi que le coût d’acheminement réseau sont les principaux composants qui permettent de constituer le prix du gaz. C’est la raison pour laquelle le prix de l’abonnement peut être fixe et différent pour chaque fournisseur.

Le petit hic avec la formule « abonnement », c’est que vous devez toujours régler la facture d’abonnement même si la consommation est nulle. Contrairement à cela, si vous optez pour une formule définie à partir de votre consommation, la facture de gaz peut être variable en fonction de ce que vous consommez. Chaque offre peut être différente, mais c’est toujours selon les besoins et le mode de consommation de chaque client que les prix peuvent varier.

Pour changer de fournisseur de gaz, la démarche est la même que pour changer d’offre d’électricité : choisissez et souscrivez l’offre Hellobili d’un fournisseur gaz qui prendra en charge la résiliation de votre contrat actuel.

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