Obligation d'Achat (OA)

Qu’est-ce que l’Obligation d’Achat solaire ?

Suite à l’ouverture du marché à la concurrence, des changements radicaux sont apparus dans le secteur de l’énergie. Que ce soit au niveau des différents tarifs ou bien du prix, la nationalisation de la gestion de l’électricité impacte tout le monde. Mais le changement le plus notable concerne surtout les moyens de consommation et de production d’énergie. L’énergie renouvelable est désormais mise à l’avant si bien que l’État encourage fortement le développement du solaire. L’Obligation d’Achat constitue la disposition instaurée par le gouvernement. Mais qu’est-ce que l’OA solaire ?

OA solaire : de quoi s’agit-il exactement ?

L’obligation d’achat est un dispositif qui contrait le fournisseur historique EDF ainsi que les entreprises de distribution à racheter l’énergie verte auprès des particulières et des producteurs indépendants. Elle a été mise en service depuis les années 2000 et concerne le rachat de toutes les sources renouvelables telles que l’installation solaire, l’éolien, l’hydraulique. Cependant, l’électricité solaire est la plus utilisée.

Bien que l’Enedis soit le premier responsable de l’électricité de France, l’EDF a créé une filiale exclusive pour mener à bien sa mission. En effet, l’EDF OA est l’entreprise qui prend en charge le rachat de l’électricité solaire. Par ailleurs, cette disposition est entreprise comme une mission des services publics avec le financement de l’État et par l’intermédiaire de la Contribution au Service Public de l’électricité ou CSPE. En d’autres termes, c’est les consommateurs qui financent la disposition de l’Obligation d’Achat solaire.

Origine de l’OA solaire

C’est dans le cadre de la transition énergétique que l’obligation d’achat solaire a vu le jour. Cependant, la création de cette disposition a aussi des origines économiques. En effet, elle incite les producteurs particuliers et professionnels à investir dans d’énergie photovoltaïque. Basé sur le principe de rachat, il s’agit entre autres de garantir un revenu récurent et à long terme au producteur. Aujourd’hui, non seulement de nombreux fournisseurs alternatifs d’énergie ont l’opportunité d’acheter les énergies photovoltaïques, mais les particuliers ont également la possibilité de bénéficier d’une autoconsommation d’électricité. Mais dans tous les cas, l’OA solaire est issue des enjeux écologiques et des enjeux économiques.

Comment fonctionne l’Obligation d’achat solaire ?

L’obligation d’achat fonctionne dans deux sens. D’une part, vous avez les producteurs d’électricité photovoltaïque qui vendent leurs énergies. De l’autre part, vous avez les acheteurs mandatés qui achètent ensuite l’énergie produite par les particuliers et les producteurs indépendants. Le prix et les transactions sont sous la surveillance rigoureuse de l’État. Concernant les taxes payées à l’ensemble des consommateurs, c’est la SCPE qui en a la charge. Pour assurer des revenus récurrents auprès des producteurs, l’OA solaire est un engagement à long terme de plus de 20 ans. L’État garantit ainsi le rachat de panneaux solaires photovoltaïques pendant une large période.

Par ailleurs, le prix de l’électricité varie chaque trimestre en fonction des méthodes de calcul. Mais en général, le tarif de rachat est déterminé en fonction de nombre de centrales solaires et des installations raccordées. Elle concerne surtout les projets disposant d’une puissance électrique inférieure à 100 Kwc. Par la suite, le tarif d’achat est indexé en prenant en compte les indices de l’INSEE et le surtout la durée de l’engagement.

Par ailleurs, pour les projets ayant une puissance supérieure à 100 kWc, c’est les appels d’offres CRE qui entrent en jeu. Certes, la commission de régulation de l’énergie propose de concurrencer les différents producteurs d’énergie. Le principe vise à lancer un appel d’offres sur le raccordement de la puissance maximale. Cette démarche est également basée sur l’Obligation d’achat solaire.

Les avantages de l’OA solaire

Que vous soyez particuliers ou professionnels, vous pouvez bénéficier des avantages de l’OA solaire. En effet, vous pouvez non consommer votre propre production électrique, mais vous avez aussi la possibilité de vendre la totalité ou le surplus d’électricité produite.

Certes, l’État cherche à soutenir les producteurs à travers le contrat de l’OA solaire. Mais quel avantage un producteur peut-il en tirer ? En premier, les producteurs ont la possibilité de rentabiliser leurs productions. C’est une aubaine, car vous pouvez garantir votre consommation d’énergie de votre maison, mais en plus vous pouvez toucher une somme assez conséquente en la vendant. Par ailleurs, l’un des avantages de l’OA solaire se situe également sur la consommation d’une énergie verte.

Revendre de l’électricité est bénéfique pour les fournisseurs, mais présente également des lacunes et des inconvénients. En effet, le prix de vente est souvent faible et la rentabilité dépend de plusieurs facteurs tels que la localisation, l’ensoleillement, etc. Mais l’obstacle le plus notable se trouve au niveau de l’imposition sur les revenus générés.

L’obligation d’achat est une excellente alternative pour la transition à l’énergie renouvelable et un excellent choix pour les producteurs particuliers. Mais pour devenir producteur, vous devez disposer des capacités requises dans l’installation des panneaux solaires photovoltaïques. Mais ce n’est pas tous, vous devez également souscrire à l’Offre Mon Soleil & Moi d’EDF Enr. Une fois que vous avez rempli toutes les conditions, la filiale EDF OA rachète directement votre électricité.

Comment souscrire un contrat EDF OA ?

Le délai d’étude de dossier pour la souscription d’un contrat EDF dure en moyenne 4 mois pour les particuliers. Cette durée va de la signature du contrat à la production des premiers kilowattheures. Mais devenir un producteur de EDF OA, voici les démarches administratives à suivre.

• Raccordement : auprès de l’Enedis, cette étape consiste à déposer une demande de raccordement pour l’installation de la production. Pour cela, il faut suffit de vous connecter à Enedis Connect et d’effectuer une demande. Après validation, la demande sera transmise à EDF OA.
• Conformité de l’installation : cette démarche est obligatoire. Pour cela, vous devez présenter l’attestation de conformité à Enedis tout en indiquant la date de la mise en service et la délivrance sur le contrat EDF OA. C’est l’installateur des panneaux solaires qui prend en charge le remplissage de ce document.
• Attestation sur l’honneur : l’attestation sur l’honneur prouve que l’installation est aux normes. Il faudra tout d’abord être éligible à l’obligation d’achat pour bénéficier d’un formulaire d’attestation sur l’honneur.
• Mise en service : vous avez effectué les démarches précédentes. Maintenant, Enedis passe à la mise en service de l’installation. Cependant, il faut que votre maison soit éligible par EDF OA et que le contrat soit préalablement signé. La date d’installation est fixée par l’EDF OA.
• Signature du contrat d’achat : la signature du contrat s’accompagne de l’attestation sur l’honneur qu’il faudra ensuite renvoyer à EDF OA une fois signé. Il faut savoir que le contrat est disponible sur l’espace client OA. Mais dans tous les cas, la filiale peut également vous l’envoyer.
• Facturation : après 1 an de service à compter de la date de mise en service, le client procède au relevé des index sur ses compteurs. Puis, il envoie sa facture sur son espace producteur. EDF OA paie ensuite le client.

Accompagnement expert d’OA EDF

Bien que l’EDF OA soit l’organisme qui gère l’ensemble de la disposition des obligations d’achats solaires, il ne s’occupe pas de la commercialisation d’énergie. Mais comment vendre sa production dans ce cas ? Pour cela, le producteur doit suivre la procédure fixée par EDF telle que :

• Étude personnalisée à EDF EnR : contactez le numéro 0 805 550 000 ou adhérez au formulaire de contact pour faire une demande. Une fois fait, un responsable effectuera une évaluation spécifique du terrain, un bilan solaire gratuit et un calcul global du prix.
• Validation de la faisabilité technique de l’installation : une fois, l’étape précède effectuée, un expert validera si l’installation est faisable.
• Souscription du contrat d’achat photovoltaïque avec EDF : si tout est en règle, la signature de ce contrat vous permettra de devenir un producteur agrée par EDF.
• Les démarches administratives diverses : outre les étapes propres à EDF, vous devez également suivre quelques démarches administratives auprès de la mairie, de l’Enedis et de EDF EnR.
• Installation des panneaux solaire : l’installation des panneaux sur le toit doit être faite par des techniciens mandatés. Les matériels d’EDF sont garantis 25 ans, mais si vous avez des soucis, un service d’intervention gratuit est disponible.
• Raccordement au réseau : deux compteurs sont généralement installés pour mesurer respectivement la production d’électricité et la consommation du foyer. Mais avec un compteur Linky, vous pouvez mesurer les deux.
• Suivez la production : les panneaux fonctionnent désormais et produisent de l’énergie électrique. Vous pouvez suivre votre production sur le site Solaire EDF OA ou via l’application mobile. Vendez maintenant votre production.
• Facturation et paiement : Si vous êtes arrivé à la dernière étape, vous envoyez seulement vos factures et vous le fournisseur d’énergie vous paie par la suite.

OA solaire : autoconsommation ou revendre sa production ?

La question revient souvent concernant l’OA solaire : est-il mieux de vendre entièrement sa production ou mieux vaut-il opter pour une autoconsommation ? En toute franchise, cela dépend de chaque producteur. Si vous avez des surplus d’énergie, pourquoi ne pas les revendre ? Cependant, si vous ne produisez pas assez d’énergie pour subvenir au besoin de votre foyer, l’autoconsommation est un choix logique.

Qu’est-ce que l’autoconsommation solaire photovoltaïque ?

L’autoconsommation d’électricité se produit lorsque des particuliers ou des entreprises consomment de l’énergie produite par des installationsdes panneaux photovoltaïques de production proches de celles qui les consomment et leur sont associées. En effet, non seulement vous contribuez à ralentir le changement climatique en utilisant les énergies renouvelables, mais bénéficiez aussi des avantages immenses qu’elles proposent. Par ailleurs, l’autoconsommation photovoltaïque nécessite l’installation de panneaux solaires, car elle repose sur l’utilisation du rayonnement solaire pour produire de l’électricité.

Les avantages de l’autoconsommation photovoltaïque 

Durabilité : nous contribuons à prévenir les émissions de gaz à effet de serre en utilisant des énergies renouvelables, inépuisables et respectueuses de l’environnement. Étant donné que l’énergie circule directement du système vers votre accumulateur, les pertes d’énergie lors du transport sont également évitées.

Économies : vous pouvez économiser jusqu’à 50 % sur votre facture d’électricité en installant des panneaux solaires dans votre maison. Il est important que vous sachiez que plus la correspondance entre votre profil de consommation et de production est proche, plus vous réaliserez d’économies. Une fois que vous aurez remboursé l’investissement initial, vous vous rendrez vite compte qu’il est moins coûteux de produire votre propre énergie que de l’acheter.

Système d’autoconsommation photovoltaïque connecté au réseau

Un système d’autoconsommation photovoltaïque connecté au réseau est généralement composé des éléments suivants :

• Panneau photovoltaïque : un ensemble de cellules photovoltaïques qui produisent de l’électricité à partir de la lumière qui tombe sur elles.
• Contrôleur : contrôle la production d’énergie et l’état de la batterie pour éviter la surcharge et la décharge, et pour prolonger la durée de vie de la batterie.
• Accumulateur : un système de stockage d’énergie alimenté par batterie qui n’est nécessaire que si quelqu’un veut accumuler de l’énergie afin de l’utiliser lorsqu’il y a moins de rayonnement solaire.
• Onduleur : un appareil électronique qui convertit le courant continu généré par le panneau photovoltaïque en courant alternatif.