Gaz Tarif Réglementé

C’est quoi gaz tarif réglementé ?

Si vous êtes toujours à la recherche d’une solution pour économiser vos consommations énergétiques, vous êtes au bon endroit. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le tarif réglementé gaz.

Avec l’EDF et le GDF, la France a toujours maintenu un certain monopole concernant sa consommation d’énergie globale. Cependant, la situation énergétique connait un changement progressif face à l’instauration des règles européennes mises en vigueur depuis 2000. En effet, la concurrence devient de plus en plus présente si bien que de nouvelles dispositions et de nouveaux tarifs apparaissent. Parmi eux, il y a le gaz tarif réglementé.

Vous êtes propriétaire d’un logement ? Vous voulez faire des économies sur vos consommations de gaz ? Vous êtes au bon endroit. Découvrez notre guide complet sur le gaz tarif réglementé.

Qu’est-ce que le gaz tarif réglementé ?

Le tarif gaz réglementaire est une disposition fixée par les pouvoirs publics, dans le but de permettre la compétitivité entre les fournisseurs et de fournir, à tout le monde, un prix de gaz plus compétitif et plus attractif. Le prix du gaz règlementé n’est pas fixe et peut varier tous les mois pour le gaz.

Les causes et les origines du tarif réglementé

Face à l’augmentation des tarifs depuis 2008, l’État et les fournisseurs historiques de gaz ont établi une nouvelle formule tarifaire qui vise à régulariser le prix de gaz naturel et de permettre une utilisation équilibrée pour les consommateurs français. Il s’agit bien évidemment du tarif réglementé gaz. Cependant, le deuxième enjeu de ce nouveau tarif s’intègre également dans le processus d’une utilisation de gaz vert.

Qu’est-ce que la loi Energétique du climat ?

Face au changement climatique remarqué ces dernières années, la France prend sa part de responsabilité et instaure une loi qui vise à diviser les émissions des gaz à effet de serre. En 2019, la loi Energétique du climat est mise en place pour permettre la neutralité du carbone d’ici 2050. En conséquence, le tarif réglementé gaz naturel arrive à son terme en 2023. Cependant, il s’agit d’une fin progressive visant à offrir un meilleur prix pour la vente de gaz et électricité pour les professionnels.

Qui fixe le tarif réglementé de gaz ?

Les prix kwh de gaz sont fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). En effet, le gouvernement publie un arrêté stipulant les barèmes et l’évolution des tarifs réglementés de gaz naturel pour l’avenir en suivant les consignes et les avis de la CRE. Il faut noter que ce tarif peut varier tous les mois. Mais dans tous les cas, le gouvernement et la CRE sont les seuls à disposer du pouvoir de réglementer le cours du gaz.

La CRE, c’est quoi ?

Créée à l’ouverture du marché de l’énergie en 2000, la CRE ou Commission de Régulation de l’Energie s’agit d’une autorité qui contribue au bon fonctionnement des marchés d’électricité et du gaz naturel en France. La CRE est indépendante et se charge de plusieurs missions telles que la surveillance, la veille, la régularisation, l’information et l’intervention sur tout ce qui concerne le marché de l’énergie, l’accès à l’énergie, etc.

Les différents types de tarifs réglementés

Il existe plusieurs types de tarifs réglementés. Comme tous les calculs de tarifs concernant le gaz naturel, les tarifs règlementaires sont également classés en fonction du type d’utilisation de chaque consommateur. En d’autres termes, il s’agit de la consommation annuelle de chaque utilisateur. Voici les différents types de tarifs réglementés de gaz :

• Base : réservé aux particuliers et petits professionnels, ce tarif prend en charge toutes les utilisations liées à la cuisson supérieure à 1Mwh.
• B0 : ce tarif comprend l’utilisation d’eau chaude comprise entre 1 à 6 Mwh. Il concerne également les particuliers et les petits professionnels.
• B1 : pour ce tarif, il prend en charge l’utilisation de chauffage individuelle comprise entre 6 à 300 Mwh.
• B2i : comme le tarif B1, il est réservé aux particuliers et aux petites entreprises mais il comprend l’utilisation de petite chaufferie.
• B2s : tarif exclusif aux professionnels, il comprend l’usage la moyenne chaufferie comprise entre une valeur de consommation de 300 à 4000 Mwh.
• TEL : le tarif TEL correspond à l’utilisation de grande chaufferie. Il est destiné aux professionnels.
• S2S  et STS : ces deux tarifs sont exclusifs aux professionnels industriels utilisant une consommation de gaz supérieur à 4000 Mwh.

Quelles sont les zones tarifaires du tarif réglementé de gaz ?

Il faut savoir que la grille tarifaire de tarif réglementé de gaz dépend également de votre situation géographique. Pour explication, c’est la distance entre les points de distributions et le transport du gaz naturel qui font varier le tarif réglementé gaz. En bref, le prix du gaz est différent d’un endroit à un autre. Découvrez les zones et les tarifs du gaz réglementé rattaché à chaque région de France.

• Zone 1 : Lyon, Nantes, Laval, Tours, Marseille, Lille
• Zone 2 : Paris, Limoges, Toulon, Rennes, Caen
• Zone 3 : Nice, Perpignan, Chartres
• Zone 4 : Gap, Paimpol, Bourseul
• Zone 5 : Aurillac, Pornic, Albertville
• Zone 6 : Maroilles, Villeroy, Beaumont

Comment sont calculés les prix du gaz réglementés ?

Bien évidemment, les tarifs régulés sont calculés à partir de votre consommation de gaz naturel. Cependant, ces offres de gaz couvrent également les dépenses de l’Engie sur l’acheminement et le réseau de transport de gaz ainsi que la distribution du gaz. Cependant, le tarif final est régi par le pouvoir public.

Les couts supportés par l’Engie influencent le prix du gaz

Hormis votre consommation de gaz annuelle, les dépenses supportées par l’Engie influencent également votre facture de gaz. Ces derniers comprennent généralement : les couts d’approvisionnement en gaz qui sont engendrés par une durée de contrat à long terme entre les producteurs et le fournisseur, le cout hors approvisionnement en gaz naturel englobant le transport, la distribution et le stockage de gaz, et enfin les taxes comme la taxe intérieure, la TVA, etc. Par ailleurs, il faut souligner que ces couts varient énormément. Ce qui provoque les baisses ou les hausses des prix du gaz.

Qui gère le tarif réglementé gaz ?

Ce sont les fournisseurs historiques de gaz naturel qui gèrent le prix du gaz et le prix de l’électricité. En effet, chaque fournisseur gaz propose les offres du marché. Cependant, ils doivent fournir des prix réglementés, alternatifs et en parfait accord avec les avis du CRE, la décision du conseil gouvernemental et les lois énergétiques instaurées.

Les fournisseurs historiques de gaz naturels

La liste des fournisseurs d’énergie historique comprend en général que l’EDF et l’Engie qui sont respectivement l’Électricité de France et l’ancien GSF Suez. Ces fournisseurs de gaz naturel sont présents sur le marché français depuis la loi de nationalisation de 1946. Pour les gaz naturels en France, c’est l’EDF qui a hérité du transport et de la distribution de gaz. Pour le groupe Engie, il hérite du monopole de GDF Suez. En effet, il est le seul à disposer de la fourniture de gaz naturel représentant plus de 95 % du gaz en France.

Qui est concerné par les tarifs réglementés de gaz ?

Les tarifs du gaz dit réglementés concernent majoritairement tous les usagers français. Il s’agit entre autres des particuliers et petits professionnels liés au réseau de distribution de gaz naturel. Ils sont dans l’éligibilité de changer de fournisseur de gaz pour bénéficier d’un prix du marché de gaz moins cher. Vous êtes propriétaire d’une habitation où vous êtes parmi les entreprises locales, vous êtes concernés par ces grilles tarifaires du gaz naturel.

Les offres de marché concernant le gaz naturel

L’offre du marché constitue le prix fixé par différents fournisseurs. À l’instar du prix indexé par la disposition du tarif réglementé de gaz, cette disposition de tarif ne nécessite en aucun cas l’intervention du pourvoir public. Ils sont calculés en fonction des couts de l’approvisionnement, des infrastructures et de la commercialisation des entreprises locales de distribution. En d’autres termes, ce sont les fournisseurs qui prennent en charge la tarification du prix énergétique.

Le prix du kWh et le prix de l’abonnement au gaz naturel

Le prix du kWh dépend non seulement de votre consommation et de vos usages pour votre local professionnel, mais également de votre situation géographique. D’autre part, une consommation de gaz supérieur à 30 MWh, pour les utilisateurs professionnels ou 150 MWh, pour les copropriétés n’est pas éligible par les tarifs réglementés de gaz. Cependant, en misant sur les offres proposées par le marché, vous pouvez opter pour une offre de gaz naturel plus abordable

Combien coûte un mètre cube de gaz ?

Le prix du gaz n’est pas fixe. En effet, le prix du mètre cube de gaz prend en compte : le coefficient de conversion obtenu à partir de la conversion directe entre le m³ et le kWh, la zone tarifaire qui constitue le tarif selon votre situation géographique, et enfin, la classe de consommation qui dépend de votre type d’utilisation de gaz. À partir de ces données et en ajoutant le différent cout annexe commet l’abonnement service fournisseurs ainsi que les diverses taxes, vous obtenez le prix du mètre cube.

Le prix du gaz pour les particuliers

Prix fixes ou bien les tarifs règlementés, les particuliers sont libre de choisir leur fournisseur de gaz. Mais depuis le 20 novembre 2019, les particuliers sont dans l’obligation d’adhérer pour les offres de marchés. Cependant, les tarifs règlementaires ne prendront définitivement fin qu’en 2023. Mais si vous voulez faire des économies sur vos dépenses énergétiques, mieux vaut sélectionner un fournisseur qui propose des tarifs compétitifs.

Tarif règlementé et offre de marché

En bref, la seule différence entre le tarif règlementé gaz et l’offre de marché se situe au niveau des acteurs qui fixent le prix du gaz naturel. En effet, le prix d’une offre de marché est défini par le fournisseur qui commercialise le gaz naturel. Par contre, c’est le pouvoir public qui fixe le tarif règlementé du gaz. De ce fait, le tarif peut subir des variations régulières chaque mois. Mais dans tous les cas, les deux tarifs sont très avantageux en fonction des besoins de chacun. Il est possible de vérifier les tarifs à partir d’un comparateur gaz en ligne.

L’impact des règlementations européennes pour le gaz naturel

Bien que la Commission européenne pour l’énergie dispose d’une grande influence concernant le secteur de l’énergie en France, seul le gouvernement peut décider de réelle mesure à prendre et à appliquer. Et malgré la fin progressive du tarif règlementé gaz, vous avez la possibilité de choisir votre tarif de gaz naturel jusqu’à son abrogation totale.

Evolution des tarifs réglementés du gaz

Savez-vous que plus de 4 078 000 consommateurs résidentiels sont soumis aux tarifs règlementés ? Cette statistique représente les 38 % des usagers français. Il parait normal que l’évolution des tarifs soit importante. Pour faire court, cette évolution a eu des rebondissements ainsi que des baisses. Entre 2005 et 2012, elle connait une hausse de plus de 80 % pour les particuliers. Entre 2013 et 2015, les tarifs ont connu une baisse de 12 %. Entre 2016 et 2018, le prix ont maintenu une certaine moyenne mais en 2019, les prix ont connu une baisse fulgurante, mais se stagne vers la fin de l’année. Pour 2021, le prix du gaz connait une augmentation de 3,5 % hors-taxe.

Pourquoi l’évolution du prix du gaz est-elle si influente ?

Nous utilisons chaque jour du gaz naturel. Que ce soit pour le chauffage ou bien pour la cuisson, le gaz occupe un rôle important dans notre société moderne. C’est pourquoi l’évolution du prix du gaz est si marquée. Certes, ce est la loi de l’offre et de la demande qui régit et régule le marché de gaz en France. Mais il faut savoir que les nouvelles économiques influencent également la variation tarifaire du gaz notamment du tarif de gaz règlementé.

La fin du tarif réglementé de gaz

Comme vous le savez surement, le gaz tarif réglementé (Prix Gaz France) touche à sa fin. Mais vous vous demandez surement quelles sont les raisons de cet arrêt ? En application de la loi énergétique du climat du 8 novembre 2019, le tarif réglementé Engie ne peut plus être proposé pour un nouveau contrat de gaz. Cependant, l’arrêt n’est pas immédiat et laisse une marge assez longue pour permettre au consommateur de changer de tarif. Ils auront jusqu’au 30 juin 2023 pour changer de tarif.é